Mentions légales
Informations sur l'entreprise détentrice du site www.charcuterie-millas.fr :
SAS Millas – SAS au capital de 8.000 euros dont le siège social est Moulin-Mage 81320 MURAT SUR VEBRE, immatriculée au RCS sous le numéro 441 619 038.
Numéro de SIRET : 44161903800017
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR86441619038
Numéro de Téléphone : 0563371472
En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site charcuterie-millas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire du site : SAS Millas, Moulin-Mage, 81320 MURAT – N° de RCS : 441 619 038
Le responsable de publication : Pierre Zerouali - SAS Millas
L’hébergeur : OVH
Concepteur et développeur du site : Pierre Zerouali
Logiciel CMS : Prestashop 1.6
Informations personnelles collectées :
En France les données personnelles sont protégées par la Loi N°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Aucune information personnelle de l’utilisateur du site charcuterie-millas.fr n’est collectée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’utilisateur. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi N° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifications et de suppression des données qui le concernent.
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Charcuterie Millas
Moulin-Mage - 81320 MURAT SUR VEBRE
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